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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 44, amendement 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission est favorable au sous-amendement n° 628 , qui traite de la réhabilitation des résidences. En revanche, elle n'est favorable ni au sous-amendement n° 629 ni au sous-amendement n° 635 , qui ne concerne nullement les résidences agréées.

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