Intervention de Gaël Yanno

Tout d'abord, je voudrais dire combien j'ai été heureux d'entendre certains de mes collègues, et notamment des députés socialistes, rappeler ici les engagements du Président de la République. Je citerai pour ma part des propos datant du 10 juin 2003 : « Le groupe socialiste et apparentés se fera un honneur et un devoir de voter contre un tel texte qui n'apporte rien à l'outre-mer. » Ainsi s'exprimait, à l'époque, l'orateur du groupe socialiste – il siège parmi nous ce soir et se reconnaîtra – contre la défiscalisation outre-mer que ses amis politiques défendent aujourd'hui !

L'amendement n° 442 rectifié , déposé par les huit députés UMP d'outre-mer et adopté par la commission des finances, modifie le plafond fixé par le Gouvernement dans le PLF 2009 à 40 000 euros, bruts de rétrocession. Afin qu'il n'y ait pas d'arbitrage en défaveur de la défiscalisation outre-mer, il faut, aux yeux du contribuable, qu'elle bénéficie des mêmes avantages que d'autres types de défiscalisations. Fixer un plafond sans tenir compte de la rétrocession enlèverait son intérêt à la défiscalisation. En effet, le contribuable qui investit outre-mer, que ce soit en investissement productif ou en logement social, doit rétrocéder plus de 60 % de son avantage fiscal à l'économie ultramarine, entrepreneur ou organisme de logements sociaux. Les 40 000 euros doivent donc s'entendre nets de rétrocession, ce qui équivaut à un plafond de 100 000 euros, bruts de rétrocession. Le montant du plafond est ainsi multiplié par 2,5.

Cet amendement est le fruit d'un compromis mais, dans l'absolu, il ne s'agissait pas du choix initial des députés UMP d'outre-mer. Nous avons toutefois écouté le Gouvernement et nos collègues qui nous ont fait part de leur souci d'équité fiscale et nous considérons que ce plafond est le bon.

Madame la ministre, pour revenir sur le débat que nous avons eu cet après-midi sur la loi Malraux, je précise néanmoins qu'il faut regarder ce plafond outre-mer en valeur absolue, mais aussi en valeur relative par rapport à d'autres plafonds. Si la majorité et le Gouvernement souhaitaient les modifier, alors le plafond des 40 000 euros devrait aussi être revu, car nous avons affaire à un ensemble équilibré qu'il faut concevoir dans sa globalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)