Intervention de Victorin Lurel

D'abord, monsieur le secrétaire d'État, je suis des plus sceptiques sur les statistiques que vous venez d'avancer pour prouver qu'il n'y aura pas de tarissement du nombre des investisseurs et du montant des investissements. Je n'y crois pas une minute. Nous disposons d'autres simulations prouvant qu'à partir de 15 millions ou 20 millions d'investissement, on dépasse très largement le nombre de cent personnes. Il vous faudra forcément revoir les textes relatifs à l'appel public à l'épargne.

Vous nous annoncez aussi que des textes seront déposés ultérieurement. Soit. Mais il est difficile de travailler ainsi par anticipation, ou par procuration. Vous êtes certainement digne de confiance, mais il est un peu gênant de devoir toujours accorder cette confiance dans ces conditions. J'apprends que l'article 43 est déjà en discussion au Sénat. Il me semble que l'Assemblée a priorité pour discuter de la loi de finances. Vous allez, dites-vous, déposer des amendements pour tenir compte de la situation des très petites entreprises en ce qui concerne la défiscalisation « en interne » c'est-à-dire le crédit d'impôt ou la créance sur l'État qui pourrait être cédée à une institution financière. Depuis que la concertation avait commencé, nous avions parfaitement le temps d'en discuter.

Nous avons déposé un amendement n° 400 sur ces sujets. Je reconnais que l'amendement n° 442 rectifié du rapporteur satisfait le I de notre amendement, c'est-à-dire la prise en compte d'un seuil de 15 % du revenu de l'année ou de 40 000 euros. Mais ce n'est pas le cas pour le II de notre amendement, relatif à l'investissement en interne des petites entreprises. C'est pourquoi nous avons déposé un sous-amendement à l'amendement du rapporteur. Si on nous dit qu'il sera pris en compte, je veux bien retirer cet amendement.