Intervention de Christian Eckert

Je serai bref, monsieur le président, mais au moment où je me suis exprimé tout à l'heure, M. Lefebvre n'avait pas encore décidé de retirer courageusement son amendement ! J'avais indiqué que, dans une telle hypothèse, j'étais prêt à reprendre l'amendement, dont je rappelle qu'il provient d'une proposition de M. Balligand. Je le reprends donc.

Le ministre essaie, avec son habileté coutumière, de retourner le problème. Cet amendement n'interdit pas les stock-options ou les bonus ; il dispose que le versement de telles rémunérations doit avoir pour préalable un accord d'intéressement. Les seules entreprises visées sont celles assujetties à l'obligation de la participation. Je serais d'ailleurs curieux de savoir combien sont concernées. Elles sont probablement assez peu nombreuses, puisqu'il s'agit d'entreprises de grosse taille, qui possèdent déjà, pour la plupart, un régime d'intéressement.

Nous dire qu'adopter l'amendement no 1786 refermerait le dossier, cela revient à considérer que l'on ne bougera jamais. Pourtant, j'ai bien signalé que les rémunérations variables ou complémentaires destinées aux mandataires sociaux soulevaient un paquet de problèmes. C'est donc pourquoi je reprends cet amendement auquel, je pense, tout le monde est favorable. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire un pas aujourd'hui, sachant évidemment qu'il nous reste beaucoup d'étapes à franchir.