Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Balligand, pour vous dire les choses en toute franchise, je pense que votre amendement ne va pas assez loin. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, les start-up n'ont ni la vitalité ni l'actualité qu'elles avaient il y a quelques années. Ce sont donc les très grosses entreprises, dans lesquelles il existe des accords d'intéressement, qui distribuent des stock-options. Or votre amendement ne vise pas les attributions d'options gratuites, parce qu'on est sur l'accord d'intéressement. La logique des plans d'épargne d'entreprise n'est pas non plus prévue à proprement parler. Comme l'ont dit Mme Grosskost et MM. Lefebvre et Cornut-Gentille, nous ne connaissons pas aujourd'hui la solution qui permette d'aller suffisamment loin.

Monsieur Eckert, je vous remercie de la franchise dont vous avez fait preuve lorsque vous avez dit que cet amendement était un petit pas en avant. En réalité, si nous l'adoptons, le dossier sera clos, et nous n'y reviendrons pas !