Intervention de François Cornut-Gentille

Après avoir tâtonné plusieurs heures, nous avançons dans ce débat, puisque nous parvenons à un consensus sur une question qui est, depuis des années, extrêmement sensible. L'amendement dit « de M. Lefebvre » n'est pas seulement de notre collègue, mais aussi d'une partie de l'opposition et de l'ensemble de l'UMP. Cependant, après avoir écouté le ministre, je pense que le voter ne serait pas, en l'état actuel, de bonne méthode.

Tout d'abord, la question est plus complexe que ce que l'amendement laisse croire. En outre, le ministre a fixé un délai de cinq semaines pour laisser le temps au MEDEF de formuler des propositions. M. Balligand a dit tout à l'heure que la question était en débat depuis des années ; il ne s'agit plus à présent que de quelques semaines. À défaut de propositions à ce terme, l'Assemblée légifèrera, mais il faut se donner le temps de traiter le fond du sujet.

Ce délai représente une pression très forte pour que des propositions sortent. Si cela ne se produit pas, la majorité saura prendre ses responsabilités. Le moment n'est donc pas venu, mais il est très proche ; c'est en tout cas le souhait de la majorité UMP dans son ensemble.