Intervention de Arlette Grosskost

Je serai très pragmatique. La commission des finances s'est opposée à l'amendement de M. Balligand, repris à présent par M. Lefebvre, pour des raisons très pratiques. Ce texte évoque toutes les « formes de rémunération variable au profit des mandataires sociaux ». Savez-vous comment est fixée la rémunération des mandataires sociaux dans les entreprises, quelle que soit la taille de celles-ci ? Puisqu'il a été question de la moralisation du capitalisme, sachez que la rémunération d'un dirigeant d'entreprise comporte une partie fixe, qui peut être très faible, et une partie variable, basée sur la performance.

L'amendement ôterait toute possibilité à un chef d'entreprise – encore une fois, quelle que soit la taille de celle-ci – de s'octroyer une rémunération fixe de faible ampleur en la complétant sur les bénéfices qu'il permet à l'entreprise de réaliser. Laissons la porte ouverte à une rémunération modulée de cette sorte !

Je rejoindrai cependant la position du ministre : nous avons peut-être agi de manière un peu précipitée. Puisque nous souhaitons aller plus loin que la proposition de la commission des finances, prenons le temps de réfléchir à une formule qui nous le permettrait.