Intervention de Marcel Rogemont

Je le serai.

M. Balligand et les membres du groupe socialiste avaient soumis à la commission des finances un amendement que la commission a souhaité amender et qu'elle présente aujourd'hui sous une forme très différente, avec l'amendement n° 6 , qui ne concerne que les options ouvrant droit à la souscription d'actions. La proposition de M. Balligand visait, quant à elle, à ratisser large, en portant sur l'ensemble des dispositifs d'intéressement.

Je suis un peu inquiet car, alors que nous essayons de nous rejoindre sur un amendement commun, le ministre a fait une réponse dilatoire. Nous ne pouvons accepter de suspendre notre vote au prétexte que, demain, des propositions seraient éventuellement formulées au sujet des options ouvrant droit à la souscription d'actions.

Nous pouvons peut-être attendre du MEDEF de telles propositions. Convenons cependant qu'alors même que l'affaire Vinci remonte déjà à plusieurs années de cela, rien n'a été fait sur la question des rémunérations excessives des dirigeants d'entreprise, dans les cas, surtout, où ces entreprises enregistrent des pertes.

Il convient, selon moi, de voter la proposition de M. Balligand, telle que reprise par M. Lefebvre, parce que c'est celle qui ratisse le plus large en prenant en compte la totalité des rémunérations variables. Ce n'est que par défaut que nous voterions les autres amendements.