Intervention de Christian Eckert

Il ne faut pas se tromper de débat. Nous sommes en plein dans le texte, qui porte sur l'intéressement.

M. Lefebvre ne propose pas de faire la révolution, il ne discute pas du nombre de stock-options distribuées, du nombre de bonus attribués, du régime fiscal de ces rémunérations complémentaires, du fait de savoir s'il y a taxation et contributions sociales ou pas, il ne dit pas si elles seront versées en actions ou en numéraire ou placées sur un compte bloqué. Son amendement, je le répète, n'est pas révolutionnaire. Il dit simplement que, s'il n'y a pas d'accord d'intéressement, il ne peut pas y avoir de bonus ou de stock-options.

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec cet amendement qui n'obère en rien la capacité de notre assemblée à se prononcer dans un prochain texte sur des questions au moins aussi importantes comme celles de savoir comment sont répartis les bonus, qui peut les toucher, comment ils sont fiscalement considérés, s'ils sont assujettis à contributions sociales ou autres. Ce sont des questions que nous avons évidemment présentes à l'esprit mais, si nous les avions évoquées, vous nous auriez dit qu'elles n'avaient pas leur place dans ce texte et nous aurions compris.

En l'occurrence, il s'agit de parler de l'intéressement. M. Lefebvre propose que, s'il n'y a pas d'accord d'intéressement, il ne puisse pas y avoir de rémunération complémentaire pour les mandataires sociaux. Cela me paraît constituer un pas en avant. Nous pouvons faire un cadeau à la majorité, qui pourra se prévaloir d'avoir fait adopter par notre assemblée, peut-être même à l'unanimité, une première mesure même si ce n'est peut-être qu'une mesurette par rapport à tout le travail qui reste à faire sur les thématiques que je viens d'évoquer et que nous souhaiterions voir aborder dans un prochain texte.

Je suis donc prêt à reprendre l'amendement de M. Lefebvre, si tant est qu'il l'abandonne, ou à le soutenir, à condition qu'on le rectifie comme l'a demandé tout à l'heure Alain Vidalies afin que la rédaction ne soit pas bancale. Je crois que tout le monde était d'accord.

Franchement, nous avons là une opportunité intéressante de faire un petit pas en avant, sachant que nous mesurons tous le travail qui reste à faire.