Intervention de Jean-Pierre Balligand

Dire de Xavier Bertrand qu'il est habile, c'est quasiment un pléonasme ! Je pourrais comprendre, monsieur le ministre, que vous jugiez le dispositif trop complexe si son champ d'application était plus large. Mais le projet de loi propose bien la généralisation de l'intéressement, voire l'alignement de la participation sur celui-ci.

L'amendement adopté par la commission des finances vise à moraliser les pratiques, en proposant, si l'intéressement doit être généralisé, que les options ouvrant droit à actions, c'est-à-dire les stock-options, soient assujetties à la conclusion préalable d'un accord d'intéressement dans l'entreprise. C'est le minimum minimorum, puisque nous avions proposé, au départ, une mesure plus large. Ce n'est pas cette disposition qui va modifier la réflexion du MEDEF. Cet amendement est d'une modestie sans nom.

Sur le fond, vous pensez peut-être que le capitalisme est encore capable de s'autoréguler. L'autorégulation, c'est le maître mot de l'ultralibéralisme depuis Mme Thatcher et M. Reagan. Cela fait trente ans qu'on nous fait entendre cette musique qu'il n'est pas question que le pouvoir politique régule, que les entreprises sont assez grandes pour faire elles-mêmes la police sur ces questions. M. Bébéar a écrit des choses formidables qui, pour un grand nombre d'entre vous, ont constitué une bible.

Le résultat est foudroyant pour le monde de la banque, y compris de la nôtre – parce que Tchernobyl ne s'arrête pas à Wall Street –, pour AIG, Lehman Brothers etc. Il faut arrêter !

Si le pouvoir politique n'est pas capable, par des actes symboliques, ridicules en termes d'impact mais susceptibles au moins d'éclairer la décision et l'orientation, de dire qu'on ne distribue pas de stock-options dans les entreprises sans un accord préalable sur l'intéressement, si la représentation nationale, alors qu'un tel dispositif a été voté en commission des finances – et nous n'étions pas cinq ou six, UMP comme Nouveau Centre et socialistes et communistes –, n'est pas capable d'envoyer un message, y compris au monde de l'entreprise, pour lui dire de ne pas exagérer, vous pourrez faire toutes la gymnastique que vous voulez, on ne légiférera jamais sérieusement sur ces questions.