Intervention de Xavier Bertrand

Des propositions doivent être faites prochainement. Soit elles conviennent, et chacun les assumera. Soit elles ne conviennent pas, et il sera de notre responsabilité politique d'agir. Et, croyez-moi, vous n'attendrez pas cinq ans, monsieur Balligand. Je pense que vous n'attendrez même pas cinq semaines pour connaître les propositions qui seront faites et ce que nous déciderons.

Les stock-options doivent obéir à trois critères : la performance – que l'on profite de la réussite de son entreprise ne me dérange pas : l'honneur d'un chef d'entreprise est de prendre des risques, mais il doit aussi les assumer –, la transparence et la démocratisation. Sur ce dernier point, vos amendements m'intéressent. Mais une question se pose : faut-il opter pour des stock-options pour tous, pour des attributions d'actions gratuites ou pour un plan d'intéressement ? Honnêtement, je n'ai pas la réponse ce soir. En effet, je ne suis pas certain que des options pour tous conviennent dès lors que les salariés n'ont pas forcément le même niveau d'attachement au management de l'entreprise. En revanche, la démocratisation doit s'imposer dans toutes les entreprises.

Je ne sais donc pas, ce soir, lequel des amendements proposés choisir. J'ai besoin de savoir comment les responsables patronaux entendent prendre leurs responsabilités, quelles mesures ils proposent et la manière dont ils s'assureront qu'elles seront respectées.

Je veux dire à M. Balligand, à M. Giscard d'Estaing, au président Ollier et à M. Lefebvre, que, sur ce sujet, nous ne cherchons pas à gagner du temps : tout cela n'a que trop duré. Mais il nous faut prendre les bonnes décisions et entendre les responsables patronaux le plus vite possible, pour que cela aille le plus loin possible. C'est ainsi que nous continuerons à réconcilier les Français avec la réussite, avec la valeur travail et avec l'entreprise. J'aime les chefs d'entreprise qui s'augmentent lorsqu'ils augmentent également leurs salariés, car je crois à l'exemplarité. Sur tous ces sujets, il nous faut, enfin, avancer.

Encore une fois, ce débat est intéressant et il doit être mené sans tarder, mais ces amendements sont prématurés, car ils ne vont pas dans le sens de la responsabilisation des dirigeants patronaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)