Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Après l'article 1er, amendements 1786 6 1344
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Permettez-moi de vous rappeler les dispositions de la loi TEPA concernant les parachutes dorés et la taxation des stock-options dans le PLFSS pour 2008. Mais cela ne va pas assez loin, et ces mesures doivent être complétées. Se posent en effet également la question des accessoires de rémunération, celle des parachutes dorés, celle des retraites chapeau et celle du cumul des fonctions de mandataires sociaux avec des contrats de travail.
