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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Après l'article 1er, amendements 1786 6 1344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je suis d'accord avec vous : parlons plutôt d'options.

Peut-être est-ce là l'occasion de mener une réflexion qui permettrait de prendre en compte, non pas l'intéressement, mais l'actionnariat salarié. En effet, dès lors qu'il s'agit d'options ouvrant droit à la souscription d'actions, le parallélisme des formes exige que, pour récompenser les salariés d'une entreprise structurée par actions, on recoure à l'actionnariat salarié plutôt qu'à l'intéressement. Mais c'est une réflexion que je fais à voix haute, n'ayant pas participé à la réunion de la commission des finances.

En tout état de cause, il me paraît compliqué de proposer, comme le font ces amendements, de brancher un système sur l'autre. Non seulement on conforterait ainsi un système – celui des options – dont chacun estime qu'il est mal organisé, mais on le connecterait à un autre dispositif, celui de l'intéressement. Si nous voulons véritablement faire oeuvre positive, il me semble que nous devons remettre ce débat à plus tard. Nous pourrions, par exemple, créer une mission d'information,…

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