Intervention de Alain Vidalies

Il ne s'agit pas, ici, de discuter du bien-fondé des stock-options ; c'est un débat d'une autre nature. Nous sommes d'ailleurs un certain nombre à considérer qu'elles devraient retrouver leur fonction originelle et être réservées aux jeunes entreprises, où la rémunération immédiate est impossible et dans lesquelles les chefs d'entreprise ont investi, au lieu de servir à verser des rémunérations démesurées à des personnes embauchées dans des entreprises anciennes. Mais nous aurons ce débat de fond à une autre occasion.

Néanmoins, les amendements en discussion sont importants, car ils ont pour objet d'établir un lien entre l'intéressement et ces formes de rémunération, qui posent problème à beaucoup de nos concitoyens. M. Balligand a rappelé la genèse du débat qui a eu lieu en commission des finances et qui a abouti à l'adoption de l'amendement n° 6 . Le champ d'application de l'amendement de M. Lefebvre est, quant à lui, plus large, puisque les modes de rémunération visés ne se limitent pas aux stock-options. Sa rédaction nous paraît donc préférable.

Toutefois, je m'interroge sur le choix technique de M. Lefebvre. Tout d'abord, je ne suis pas certain qu'insérer cet amendement après le 2° de l'article L. 3311-1, qui définit le champ d'application de l'intéressement, soit la meilleure solution. Par ailleurs, dans le premier alinéa de son amendement, M. Lefebvre limite le dispositif aux entreprises de plus de cinquante salariés, c'est-à-dire celles qui sont soumises à la participation, et cela me semble logique. En revanche, l'expression : « dès lors qu'un accord visé au premier alinéa n'aura pas été conclu » me paraît nuire à la compréhension de l'amendement. Il serait, me semble-t-il, préférable de la remplacer par les mots : « dès lors qu'un accord visé à l'article L. 3312-2 n'aura pas été conclu », dans la mesure où, si j'ai bien compris, vous visez les accords d'intéressement.

Sous cette réserve, nous serions prêts à voter l'amendement n° 1786 , puisque son champ d'application est plus large que celui de nos amendements et qu'il partage le même objectif que celui que nous avions déposé, à l'origine, en commission des finances.