Intervention de Jean-Pierre Balligand

Depuis cinq ans, nous déposons un amendement similaire que j'avais donc déjà tenté de faire adopter, lors de la précédente législature, à plusieurs occasions.

À l'époque, plusieurs collègues avaient bien voulu considérer que l'idée n'était pas totalement idiote. Ce fut même le cas de certains députés de droite, RPR ou UDF – c'était avant la naissance de l'UMP et l'éclosion de M. Lefebvre comme parlementaire ! Cependant, nous n'avions jamais réussi à faire voter le dispositif proposé aujourd'hui par l'amendement n° 6 .

L'air du temps et les pratiques qui ont cours dans les entreprises auront probablement interpellé un certain nombre de nos collègues.

Le champ de l'amendement que nous avions déposé en commission était beaucoup plus large, mais Mme Grosskost, qui a participé à la discussion, a souhaité le restreindre pour tenir compte des pratiques des mandataires sociaux.

L'amendement tel qu'il a été adopté par la commission vise donc à conditionner la distribution de stock-options dans l'entreprise à la conclusion préalable d'un accord d'intéressement concernant tous les salariés. Compte tenu de ce qui se passe dans ce domaine, on ne peut pas dire que cet amendement soit révolutionnaire : il faudrait faire beaucoup plus. Il s'agit simplement d'un amendement moralisateur, qui a pour objet de permettre à tous les salariés de profiter de la prospérité de l'entreprise via l'accord d'intéressement et son renouvellement, en subordonnant à la conclusion d'un tel accord la distribution de stock-options, lesquelles obéissent d'ailleurs à un autre dispositif.

Cet amendement est donc le résultat du compromis auquel nous avons abouti au sein de la commission des finances, et je tenais à en rappeler la genèse. Encore une fois, il s'agit d'un amendement de moralisation. Si nous pouvons aller plus loin ce soir, tant mieux ; le ministre nous le dira. Mais, je le répète, nous avons accepté de restreindre le champ de notre amendement pour qu'il puisse être adopté par la commission et qu'au moins les stock-options entrent dans ce premier dispositif.