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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Après l'article 1er, amendements 1786 6 1344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, rapporteur pour avis :

Je vais laisser M. Balligand défendre l'amendement n° 6 , adopté par la commission des finances à son initiative.

Deux points méritent toutefois de retenir notre attention et d'être précisés : l'un concerne le périmètre du champ des rémunérations concernées – qu'il faut comparer à celui retenu par l'amendement de M. Lefebvre –, l'autre l'application du dispositif aux seules entreprises créées depuis moins de cinq ans.

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