Intervention de Frédéric Lefebvre

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche m'a fait beaucoup d'honneur en demandant une suspension de séance au sujet d'un amendement à la fois important et symbolique pour l'UMP.

Chacun se souvient en effet que le Président de la République avait pris l'engagement devant les Français, pendant la campagne électorale, de réformer le mode de fonctionnement des entreprises pour ce qui concerne la rémunération de leurs dirigeants – notamment celle versée aux salariés au titre de leur performance individuelle et les stock-options.

Nous avons employé la formule « stock-options pour tous » qui a été beaucoup critiquée. Il y a à peine quelques mois, je me souviens ainsi avoir assisté dans cet hémicycle à un véritable concours Lépine pour trouver la meilleure formule afin de taxer les stock-options et leur faire perdre leur intérêt. À l'époque, j'étais intervenu en commission des finances – M. Balligand peut en témoigner – pour affirmer qu'il valait mieux rendre accessibles à tous les salariés les stock-options et les rémunérations liées à la performance, plutôt que de chercher à tout prix à les supprimer.

C'est l'objet de l'amendement n° 1786 , qui propose d'instaurer un système de rémunération « donnant-donnant » entre la rémunération variable octroyée aux dirigeants des entreprises et celle versée aux salariés au titre de leur performance individuelle. Il s'agit de conditionner tout octroi de bonus, de stock-options ou d'autres formes de rémunération variable aux dirigeants à la distribution de l'intéressement à l'ensemble des salariés.

Nous pouvons, je crois, nous mettre d'accord, les uns et les autres, sur ce sujet.