Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 1366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

En conséquence, l'amendement n° 22 tombe.

(L'article 1er, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion