Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le rapporteur, vous nous aidez à sortir de la confusion, et c'est heureux. En effet, on peut toujours avancer que le ministre a tenu tel ou tel propos ; tant que ce n'est pas inscrit en toutes lettres dans le texte, c'est nul et non avenu.

Reste un problème. M. Giscard d'Estaing l'a dit, dans son langage policé – ou du moins l'a-t-il écrit dans son rapport : vous n'avez pas bien préparé ce projet. Il n'y a pas eu d'études d'impact préalables. Madame Lagarde, rappelez-vous ce qu'il en était du projet TEPA : ni étude d'impact, ni évaluation a posteriori. Le seul qui a procédé à une évaluation qui, évidemment, ne vous plaît pas car elle ne va pas dans le sens que vous souhaitez, c'est M. Séguin, le premier Président de la Cour des comptes. Selon lui, on ne peut pas dire clairement à quoi ont servi les mesures que vous avez prises dans ce projet. Gilles Carrez, rapporteur général, s'est exprimé en des termes très voisins. On ne peut pas faire confiance à vos déclarations, car elles ne font que masquer les objectifs idéologiques que vous poursuivez.

Pour ma part, je suis d'accord pour voter l'amendement modifié, si l'on retient comme formule « le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, …».