Nous avons demandé à plusieurs reprises si le Gouvernement comptait introduire dans le PLFSS une taxation des revenus liés à l'intéressement. Ce point est en rapport direct avec l'article 1er. Ni hier soir, ni ce matin, nous n'avons obtenu de réponse. On parle ici ou là de 1,5 % à 2 % ; M. Bur, dans son rapport pour la mission d'information, proposait une taxe forfaitaire de 5 %. Nous n'en savons pas plus. Alors que nous parvenons à la fin de la discussion sur l'article 1er, il me paraît utile de poser à nouveau la question. À question précise, réponse précise, a dit M. Bertrand. Que le Gouvernement nous dise donc précisément quelles sont ses intentions sur la contribution sociale sur les revenus de l'intéressement.
Pour en revenir à l'amendement, la proposition de le modifier pour indiquer que le Gouvernement présentera un rapport chaque année nous convient.