Intervention de Alain Vidalies

Moi, je lis le rapport. S'il ne donne pas la réponse…

Toujours page 75, le rapporteur pose toute une série de questions plus techniques, également très opportunes, faisant ressortir la complexité du dispositif, et pour lesquelles nous n'avons pas de réponse pour le moment.

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que, dès lors qu'il s'agissait d'une rémunération au sens large, c'était l'article générique du code du travail qui s'appliquait pour organiser la consultation des institutions représentatives, et cette consultation sera naturellement de droit puisqu'il n'y a pas d'exception, contrairement à ce que laissait supposer votre amendement. Nous sommes dans le droit commun, et la consultation telle qu'elle est prévue par le code aura forcément lieu, dites-vous. Je considère que nous avons sur ce point satisfaction et que votre réponse sera interprétative. Dans ces conditions, nous retirons nos amendements.

(Les amendements nos 348 à 368 sont retirés.)