Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 1536
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
M. le rapporteur a raison. Le groupe SRC commet une erreur, puisqu'il ne veut pas qu'il y ait de substitution, et, en cela, il nous rejoint. Il ne faut pas créer de confusion.
Je ne reviendrai pas sur les propos tenus sur le texte et je ne voudrais pas être contraint de dire que la position du groupe SRC peut revêtir le même qualificatif. Je ne me souviens plus de l'adjectif que vous avez employé tout à l'heure…
Pour répondre à M. Vidalies, il s'agit des entreprises qui versent de l'intéressement et qui sont assujetties soit à l'IS soit à l'IRPP. C'est très clair, comme l'est le texte lui-même.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.
