Intervention de Marcel Rogemont

Je soutiens ces amendements qui visent à ce que les dispositions concernant l'intéressement soient conditionnées à un accord salarial. Ce qui prime dans la rémunération du travail, c'est le salaire. Par conséquent, avant d'élaborer des accords d'intéressement, il faudrait s'assurer qu'il y a eu des accords d'augmentation des salaires.

Par ailleurs, il me semble nécessaire de souligner que l'intéressement fonctionne bien de lui-même. Je rappelle les statistiques qui ont déjà été énoncées : les sommes versées sont passées de 1,1 % lors de l'exercice 2000 à 1,9 % six ans plus tard, soit une croissance extrêmement forte des primes d'intéressement. Il n'est donc nul besoin de mettre en place des dispositifs particuliers pour que l'intéressement fonctionne correctement.

Le rapport de la commission indique que le projet de loi choisit de centrer le crédit d'impôt sur la situation des entreprises pratiquant l'intéressement et non la participation. Or nombre d'entre vous sur les bancs de la majorité sont pour la participation. Pour autant, on supprime peu à peu les articles de loi qui organisent la participation ou, à défaut, la favorisent.

Je rappelle également que l'intéressement, tel qu'il est versé, est une exonération. Si tant est que ce soit une rémunération du travail, c'est une exonération de cotisations sociales, et cela est grave pour le financement de la sécurité sociale. Il nous importe que ces cotisations sociales soient prises en compte.

C'est pourquoi, sans remettre en cause le dispositif de l'intéressement tel qu'il est proposé, même si nous n'y sommes pas très favorables, nous souhaitons que ces accords soient conditionnés à des accords d'augmentation des salaires.