Intervention de Jean Mallot

Nous sommes en présence d'un amendement que M. Louis Giscard d'Estaing ne va pas manquer de voter puisqu'il l'a appelé de ses voeux dans son rapport. Ce n'est d'ailleurs pas le seul amendement que la logique devrait le conduire à voter.

Les dispositifs que vous prétendez nous faire adopter ne doivent pas aboutir à un effet de substitution de l'intéressement au salaire. Comme l'a dit Alain Vidalies, les éléments sur ce sujet figurent dans le rapport de M. Cherpion, lequel mériterait d'être lu par le Gouvernement et par les députés du groupe UMP, qui, manifestement, ne s'en sont pas donné la peine !

Revenons aux fondamentaux de l'intéressement, que M. Cherpion rappelle à la page 17 de son rapport : « Créé en 1959, l'intéressement, contrairement à la participation » – nous y reviendrons à l'article 2 – « présente un caractère facultatif », contrairement aux salaires. M. Cherpion rappelle également que l'intéressement traduit la volonté du législateur de l'époque de permettre aux employeurs de motiver à court terme leurs salariés.

Outre le caractère facultatif de l'intéressement, nous devons garder présent à l'esprit un second élément. Le rapporteur souligne que, comme la participation, l'intéressement présente un caractère collectif, contrairement au salaire, qui, lui, est individuel. Il convient que nous nous prémunissions contre ce risque de dérive dans les mécanismes de rémunération du travail.

Dans le droit-fil de l'intervention d'Alain Vidalies sur les pages 60 et 61 du rapport, permettez-moi de dire qu'en instaurant une nouvelle niche fiscale – le crédit d'impôt – à l'article 1er, vous donnez un avantage aux entreprises, à l'exception de celles dont le rapporteur nous rappelle qu'elles en sont exclues. Mais certaines d'entre elles bénéficient d'une double niche. Pour les entreprises exonérées totalement ou partiellement de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu par application d'un abattement sur les bénéfices réalisés, le projet de loi précise expressément qu'elles pourront, dans le même temps, bénéficier aussi du crédit d'impôt. Ce double avantage aura un double coût pour les finances publiques. Nous souhaiterions connaître l'estimation qu'en fait le Gouvernement, étant aussi soucieux que vous de nos finances publiques. Il s'agit là d'un aspect particulièrement regrettable de ce projet de loi, qui vise simplement, pour la rémunération du travail, à substituer l'État, par le biais du crédit d'impôt, des niches fiscales et sociales en général, à l'entreprise qui devrait normalement – je crois savoir que vous êtes partisan d'une économie libérale – rémunérer le travail de ses salariés.