Intervention de Christian Eckert

Nous l'avons vu avec les expédients que vous reconduisez d'année en année – ces primes qui sont tantôt de 1 000, tantôt de 1 500 euros –, au coeur de ce débat figure le risque de voir tous ces compléments de revenus se substituer au salaire, qui, normalement, est la contrepartie du travail. Pour essayer de sécuriser le dispositif, notre groupe propose de compléter l'alinéa 2 en ouvrant le dispositif prévu à l'article 1er et en le conditionnant au fait que, dans l'entreprise, un accord salarial « ait été signé dans une période de trois années à compter du dernier accord salarial signé dans l'entreprise en vertu de l'article L. 2242-8 du code du travail ». On a bien vu que les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation évoluent plus vite que la masse salariale. Cela prouve que le risque est bien réel. Nous ne citerons pas une fois de plus la phrase de M. Louis Giscard d'Estaing dans son avis de la commission des finances, mais nous vous proposons de prendre une sécurité supplémentaire.