Intervention de Roland Muzeau

… « Le champ retenu pour cette mesure fiscale est très large. » Il précise : « L'impact d'un tel dispositif sur les finances publiques n'est pas négligeable. » L'euphémisme est délicieux puisque le même auteur indique : « Sur la base d'un doublement des sommes versées au titre de l'intéressement en quatre ans, le Gouvernement estime à un milliard d'euros par année, le coût, en régime de croisière, de cette mesure incitative. »

Cela va en faire l'une des plus grosses niches fiscales s'appliquant à l'impôt sur les sociétés, mais il est vrai que les sociétés sont, avec les contribuables les plus riches, les destinataires habituels de vos largesses fiscales. Pour couronner le tout, le rapporteur indique : « Pour évaluer ce coût, le ministre des relations du travail a indiqué que ses services avaient eu recours à un cabinet spécialisé qui s'est lui-même appuyé sur un panel d'entreprises. » Bref rappel : j'ai appris hier, à la lecture de la presse, que le Gouvernement a l'habitude de recourir à des cabinets ou des banques spécialisés quand il y a des affaires à réaliser. Quand il s'est agi de préparer la privatisation de Gaz de France, le Gouvernement a fait appel à une banque que chacun connaît désormais : Lheman Brothers, la quatrième banque des États-Unis, qui a disparu du circuit, liquidée lors des mouvements financiers internationaux récents. Le Gouvernement devrait regarder de plus près ces cabinets spécialisés : de vrais petits génies !

Tout en maniant encore l'euphémisme, le rapporteur conclut : « En l'absence d'étude d'impact préalable au dépôt de ce projet de loi, il est difficile à votre rapporteur pour avis d'apprécier la pertinence de ces estimations, mais cette méthode par sondage ne lui apparaît pas entièrement suffisante. » C'est le moins que l'on puisse dire ! Cela est proprement inacceptable au moment où le refrain présidentiel et gouvernemental porte sur la revalorisation du rôle du Parlement.

Pour ces motifs et pour ceux développés dans l'intervention de mon ami Jean-Pierre Brard tout à l'heure, nous vous proposons d'adopter cet amendement de suppression.