Amendement N° 1498 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008 ( amendement identique : 306 )
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul , M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'avantage fiscal institué au bénéfice des entreprises est totalement injustifié.
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