Intervention de Roland Muzeau

Je crois qu'il n'est jamais inutile de répéter puisque la répétition a des vertus pédagogiques quand les arguments ne sont pas entendus. Monsieur le ministre, l'ensemble des bricolages que vous avez élaborés avec vos collègues du Gouvernement, au cours de la précédente mandature et de celle-ci, n'ont rien apporté de neuf ni de positif en ce qui concerne le pouvoir d'achat des salariés.

Ma collègue Françoise Olivier-Coupeau soulignait un peu plus tôt que les heures supplémentaires sont toujours utilisées à la discrétion de l'employeur et non en fonction des besoins du salarié – c'est d'une logique imparable, d'une évidence incontestable. Ces faits démontrent que la rémunération versée en contrepartie d'un travail rendu doit être le salaire. Plus vous l'amoindrissez, plus vous avez recours à des bricolages, des bidouillages, à cette politique de gribouille décrite par mon collègue socialiste tout à l'heure. Cela n'apportera strictement rien.

Je vous donne simplement une information : dans quelques jours, après son adoption par la majorité UMP, votre texte disparaîtra dans les limbes, son effet sera complètement nul et le pouvoir d'achat restera en baisse. Rappelons que, selon les services de la DARES, le pouvoir d'achat des salariés français a diminué de 0,4 % – il s'agit d'un fait incontestable et non pas de chiffres partisans.

Alors, la création d'une nouvelle niche fiscale – la 487e, chers collègues ! – pour stimuler l'intéressement est complète contradiction avec les grandes déclarations de principe sur la nécessité d'encadrer rigoureusement les dépenses fiscales. Les fameuses niches vont atteindre 73 milliards d'euros en 2008, et le Gouvernement passe par pertes et profits le rapport de six membres de la commission des finances, des députés de toutes sensibilités, déposé le 5 juin dernier.

Cette nouvelle dépense fiscale a vocation à avoir un grand nombre de bénéficiaires, car, comme l'écrit Louis Giscard d'Estaing dans son rapport souvent cité au cours de nos débats – probablement parce qu'il est bon – :…