Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur Bertrand, vous dites que nous avons perdu le fil de ce texte, mais je lis le titre du projet tel qu'il nous a été présenté : « Projet de loi en faveur des revenus du travail ». Or je vois le titre des fascicules des commissions qui nous ont été présentés : « Dynamisation des revenus du travail ». Vous voyez que l'on ne sait plus sur quel texte nous devons voter. C'est peut-être une extension du droit d'amendement du Parlement qui nous permet de discuter d'un texte avant même que son titre ne soit connu ! Probablement un amendement rédactionnel qui nous aura échappé !

Je veux revenir sur certains points.

Vous venez d'indiquer, monsieur le ministre, que 4 300 000 salariés avaient pu toucher 6,5 milliards de primes, mais je vous rappelle qu'il existe environ 16 millions de salariés. Nous sommes donc en droit de vous demander ce qui va se passer pour les 12 millions de salariés qui ne seront pas concernés par ce dispositif.

Bref, vous allez créer une nouvelle niche fiscale et dépenser des fonds publics en faveur de ceux qui ont de l'argent, alors même que vous avez mille misères à boucler votre budget 2009. Monsieur le ministre, pour ce simple motif, la sagesse serait de ne pas créer une nouvelle niche fiscale qui va coûter près d'un milliard d'euros à l'État.

Deuxièmement, je l'ai dit ce matin et je tiens à le répéter : les Français n'ont pas besoin de belles paroles sur la revalorisation de la notion de travail, mais d'actes concrets pour que le travail ait de la valeur. C'est la valeur du travail qui importe, et elle se mesure d'abord en salaire. Si vous souhaitez vraiment répondre à la question posée sur les revenus salariaux – et notamment les plus modestes –, alors il faut supprimer cet article 1er.

Au lieu de bavasser pour savoir si le SMIC va augmenter le 1er juillet ou le 1er janvier, il vaudrait mieux l'augmenter réellement. Voilà la vraie réponse à la question posée. C'est pourquoi nous rejetons cet article 1er qui ne va pas au fond des choses, qui ne règle le problème que pour quelques salariés privilégiés. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous appelle à voter la suppression de cet article 1er.