Intervention de Alain Vidalies

…ceux qui bénéficient de l'intéressement ou de la participation. Et de quelle entreprise s'agit-il ? C'est tout de même un problème majeur : vous venez devant nous en disant que l'on fait un texte sur la redynamisation des revenus du travail, alors que nous lisons, dans les rapports des commissions, qu'en réalité, 91 % des bénéficiaires de ces formes de rémunération se trouvent dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Qu'en est-il des autres salariés ? N'y a-t-il pas de message pour eux ? Il valait mieux choisir le titre suivant : « Dynamisation des revenus du travail de certains salariés ».

En outre, vous choisissez, monsieur le ministre, d'encourager le développement de l'intéressement et de la participation.

S'agissant de l'intéressement, objet de l'article 1er, les rapporteurs écrivent tous qu'il y a deux difficultés.

La première, c'est que les chiffres montrent que, avec vos lois successives – car à chaque fois, c'est la seule réponse que vous trouvez devant les attentes des salariés ! –, vous dites aux gens : « L'argent dont vous bénéficiez déjà, au titre de la participation ou de l'intéressement, on vous permet d'en accélérer le paiement » ; mais avec un tel système, ce type de revenu augmente plus vite que la masse salariale. Les rapporteurs ont mis en évidence que, pour la seule année 2007 – mais c'est aussi vrai sur de plus longues périodes –, les revenus au titre de l'épargne salariale ont augmenté de 5,6 %, tandis que le total de la masse salariale ne s'est accru que de 4,4 %. Votre texte ne vise donc qu'une partie des salariés, et, en plus, les primes augmentent davantage que les autres revenus salariaux. Le résultat est clair : ceux qui ne bénéficient pas des revenus de l'épargne salariale sont aujourd'hui les plus en difficulté parce que vous les ignorez totalement.

Seconde difficulté, cerise sur le gâteau, au moment où nous examinons ce texte, qui dispose à l'article 1er que les entreprises auront un abattement fiscal si elles font un effort sur l'intéressement ou si elles en créent un, le même Gouvernement a mis dans le circuit un texte qui prévoit d'élargir l'assiette du financement de la sécurité sociale et d'imposer ces sommes aux cotisations sociales. Je n'invente rien ! La presse s'en est fait l'écho. Même la CGPME a réagi en se demandant ce qu'est cette politique de gribouille, cette politique contradictoire. Mais il faudrait ne rien dire et continuer comme si de rien était. Ça n'a aucun sens ! Si vous voulez dynamiser les revenus du travail, adressez vous donc à tous les salariés, pas seulement à quelques-uns, en plus, pas uniquement à ceux qui sont dans les grandes entreprises. Lorsque vous dynamisez l'intéressement ou la participation, prenez au moins la précaution que les autres salaires augmentent au même rythme pour qu'il n'y ait pas d'effet de substitution.

Je termine par une citation tout à fait importante du rapport de M. Giscard d'Estaing.