Intervention de Christian Eckert

Nous avons déjà évoqué certains des éléments qui nous conduisent à demander la suppression de cet article. Je note, monsieur le ministre, que vous n'avez toujours pas répondu aux questions qui vous ont été posées.

L'article 1er prévoit le versement d'une prime d'intéressement de 1 500 euros, laquelle fait en réalité suite à une prime de 1 000 euros, prévue par la loi de décembre 2007, et à une autre encore, d'un montant comparable, créée par le précédent gouvernement. Or, ces dispositifs n'ont toujours pas été évalués. Je vous repose donc la question : combien de primes ont été versées au titre de la loi de décembre 2007 ? Combien de salariés en ont bénéficié ? Quel a été le montant moyen perçu ? Avez-vous des services capables de répondre ? Nous avons également posé la question de l'évaluation.

Je vous rappelle en outre que cette prime est exonérée de charges sociales – sans l'être, cependant, de l'impôt sur le revenu, dans le cadre de la loi de 2007 –, et qu'il n'est pas prévu que l'État compense le manque à gagner pour les régimes sociaux.

D'expédient en expédient, comme le disait notre collègue Pierre-Alain Muet, vous reconduisez chaque année un dispositif exceptionnel accréditant l'idée que ces mesures sont destinées à compenser l'absence d'augmentation des salaires, qui devrait pourtant être le fil conducteur d'une politique en faveur du pouvoir d'achat.

Enfin, pouvez-vous sérieusement, à quelques semaines de la présentation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, envisager une mesure dont l'impact sur les recettes de la sécurité sociale devrait, selon une étude réalisée par un cabinet d'audit extérieur et évoquée en annexe, s'élever à un milliard d'euros ?

C'est en parfaite contradiction avec les propos tenus, entre autres, par le président de notre commission des affaires sociales, selon qui ces niches fiscales et sociales méritent pour le moins d'être toilettées.

Pour toutes ces raisons, et pour d'autres encore que mes collègues vont évoquer, nous vous demandons de supprimer l'article 1er, qui ne répond en aucun cas à une préoccupation durable du maintien du pouvoir d'achat. Or c'est ce que les Français attendent, et non pas une prétendue dynamisation – vous avez abandonné le mot « modernisation » – des revenus du travail.