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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 20 mai 2008 à 9h30
Conditions de l'élection des sénateurs — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (nos 851, 884).

La parole est à M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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