Intervention de Hervé Novelli

L'amendement proposé par Mme des Esgaulx apporte une amélioration importante au texte adopté en première lecture au Sénat. Il permettra en effet à la MAPPP de définir une méthodologie commune pour l'évaluation des projets de contrat de partenariat, quel que soit l'organisme expert compétent. L'unification de la méthodologie évitera ainsi des écarts non justifiés dans l'analyse des projets, contribuera à une économie de moyens et obligera les acteurs à s'interroger sur les critères d'évaluation les plus pertinents.

Le Gouvernement ne peut que soutenir une proposition qui contribue à la simplification et à l'amélioration des performances des procédures d'évaluation.