Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 31
Jean-Marie Le Guen, président :En conséquence, l'amendement n° 15 tombe.
Je mets aux voix l'article 31, modifié par l'amendement n° 111 rectifié .
(L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)
