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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 28 février 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, co-rapporteur :

Il y a eu des progrès ces dernières années, certes insuffisants, ce qui motive l'intervention de la Commission. Il y a eu des améliorations réelles comme celles apportées par exemple par la directive sur les retards de paiements et par celles concernant le temps et les coûts en matière de création d'entreprise. Il y a eu aussi des simplifications des procédures en ligne pour les PME pour participer à des offres conjointes en matière de marchés publics.

La Commission a aussi mis en place le Centre pour les PME de l'Union européenne en Chine qui aide les PME à exporter vers la Chine, même si la grande exportation n'est sans doute pas la priorité principale des très petites entreprises.

Un nouvel élan va être donné au SBA avec le développement des guichets uniques, la réduction de la surréglementation, une proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et des mesures destinées à faciliter le recouvrement des créances transfrontalières.

Les choses vont donc graduellement mieux, bien que les entreprises trouvent ce mouvement toujours trop lent, mais c'est une démarche assez pragmatique qui vise à créer un environnement plus favorable à l'activité des PME.

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