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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 février 2012 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Je suis toujours très sceptique quand on parle de « simplification » administrative en France… Est-ce que ces simplifications seront effectuées, avec des objectifs de résultats, par la Commission et seront donc contraignantes pour la France, ou celles-ci ne seront-elles qu'une autre façon d'accroître les contraintes sur les entreprises ?

Il existe en effet pour les entreprises, une compétitivité par les coûts et une autre par la qualité et l'innovation des produits, cette compétitivité étant fortement influencée par le poids des normes et des règlements.

Quelles sont donc les intentions de la Commission pour simplifier la vie des entreprises ? Comment pourront-elles accéder à la vraie simplification qu'elles souhaitent ou celle-ci sera-t-elle octroyée d'en haut ? Faut-il faire jouer la subsidiarité pour réaliser cette simplification ?

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