Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (no 4447).

La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion