Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre chargée des solidarités et de la cohésion sociale.

Madame la ministre, entre 1972 et 2011, sept lois ont été votées afin d'établir une égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, mais concrètement sur le terrain, les choses n'ont pas beaucoup avancé puisque plus de la moitié des entreprises de plus de cinquante salariés continuent d'ignorer simplement la législation.

Qu'elle soit volontaire ou due à une certaine ignorance, cette méconnaissance entraîne de regrettables distorsions de carrières et de salaires entre les femmes et les hommes, et par conséquent des injustices criantes au niveau des retraites. Faut-il rappeler que la majorité des femmes toucheront une pension de retraite inférieure à celle des hommes ?

Pour remédier à l'actuelle situation préoccupante des femmes dans le monde du travail, nous avons mis en place, lors du vote de la loi sur les retraites, un dispositif de pénalité financière sanctionnant les chefs d'entreprise qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.

Ayant légiféré le 1er mars dernier sur la fonction publique, l'État a imposé la remise annuelle d'un rapport de situation comparée, dans les trois fonctions publiques, prévoyant une sanction en cas de non-remise. Je saisis d'ailleurs cette occasion pour remercier ici M. le ministre de la fonction publique, M. François Sauvadet, qui a soutenu ces exigences de parité tout au long du débat parlementaire sur la loi.

Devant être exemplaire, l'État est en droit d'exiger des entreprises un comportement irréprochable en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. D'où ma question, madame la ministre, vous qui nous avez toujours accompagnés dans ce domaine. Le dispositif sanctionnant les entreprises défaillantes étant applicable depuis le 1er janvier 2012, quelles instructions et quels moyens ont-ils été donnés aux inspecteurs du travail pour le mettre en oeuvre ? Pouvez-vous nous faire un premier bilan des contrôles exercés au cours de ces deux premiers mois ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)