Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants — Article 5, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 7 tendant à supprimer l'article 5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion