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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants — Article 4, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 6 visant à supprimer l'article 4.

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