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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants — Article 1er, amendements 3 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Il n'y a pas de double peine, ce sont des peines complémentaires !

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