Intervention de Dominique Raimbourg

Le mécanisme prévu à l'article 1er est, en lui-même, un mécanisme pervers. L'idée que l'interdiction de séjour sur le territoire français soit acquise à moins d'une décision contraire spécialement motivée contrevient totalement à notre tradition selon laquelle c'est la mesure coercitive qui doit être motivée, tandis que l'indulgence n'a pas à l'être.

En outre, compte tenu des cadences et de la charge de travail des tribunaux, les jugements sont aujourd'hui motivés de manière extrêmement succincte, voire, parfois, pas motivés du tout. Ce n'est pas normal, mais telle est la pratique. L'obligation de motiver va donc en réalité à l'encontre de l'efficacité de la justice.

Je crois qu'il y a, dans ce mécanisme, quelque chose de tout à fait pervers, indépendamment même de la discussion de fond que l'on peut avoir sur l'interdiction de séjour sur le territoire français.