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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants — Article 1er, amendements 3 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 15 , tendant à supprimer l'article 1er.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 3 .

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