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Intervention de Claude Greff

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Article 6, amendement 10

Claude Greff, secrétaire d'état chargée de la famille :

Favorable.

(Le sous-amendement n° 29 est adopté.)

(L'amendement n° 10 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)

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