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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Article 6, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur :

Il s'agit de compléter l'avant-dernier alinéa de l'article L. 225-15 du cde de l'action sociale et des familles par les mots : « et en conformité avec les exigences des pays d'origine ainsi qu'avec le profil des enfants adoptables », conformément à la rédaction retenue dans la nouvelle convention constitutive de l'Agence française de l'adoption.

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