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Intervention de Claude Greff

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Article 3, amendement 11

Claude Greff, secrétaire d'état chargée de la famille :

Défavorable. Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Depuis le début, nous disons que nous travaillons dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et celui-ci est pris en considération dans la totalité des articles relatifs à la protection de l'enfant. S'il est tout à fait légitime de considérer que, dans la hiérarchie des intérêts, celui de l'enfant est supérieur, l'inscrire dans la loi obligerait à réécrire tous les textes qui font aujourd'hui référence à « l'intérêt de l'enfant ». C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable.

(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)

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