Intervention de Patricia Adam

Certainement pas, monsieur le président !

Je remercie d'abord M. Nicolin et je salue sa connaissance de ces problèmes. Comme il l'a précisé, nous en avons d'ailleurs souvent débattu. Nous avons, les uns et les autres, progressé sur la question de la kafala.

Je ne retirerai pas cet amendement et je vais expliquer pourquoi. Je tiens à dire à Michèle Tabarot le respect que j'ai pour elle. Je sais qu'elle a accompli, sur ce sujet particulièrement difficile actuellement, un travail important avec les ministères – je dis bien avec les ministères et non pas avec le Gouvernement, madame la secrétaire d'État.

Vous avez dit tout à l'heure qu'il s'agissait d'un problème de souveraineté. Pas du tout ! L'amendement n° 19 ne vise pas à demander une adoption simple ou une adoption plénière. Il s'agit simplement d'accorder la nationalité française aux enfants accueillis par des familles françaises sous le régime de la kafala judiciaire – car il n'est pas question ici de la kafala notariale, nous sommes bien d'accord sur ce point.

Il n'y a donc pas là de problème de souveraineté et de diplomatie entre notre pays et le Maroc ou l'Algérie. C'est bien à nous de décider si nous souhaitons donner la nationalité française à ces enfants qui, de toute façon, deviendront français, mais au bout de cinq ans selon les textes aujourd'hui en vigueur. Nous demandons simplement que l'on n'attende pas autant.

Rendez-vous compte, en effet, de ce que cela représente ! Je pourrais, de même, peut-être, que d'autres personnes dans cet hémicycle, citer de nombreux exemples tirés des témoignages que j'ai recueillis. Un enfant arrivé en France à l'âge sept ans par la kafala judiciaire devra attendre cinq ans pour obtenir la nationalité française. Il aura donc treize ans ! Ce n'est qu'au bout de cinq ans…