Intervention de Michèle Tabarot

L'amendement n° 19 a mobilisé l'attention de la commission spéciale, du fait de son sujet touchant de nombreux parlementaires s'intéressant à l'adoption, à savoir la kafala. La commission n'a pas de réponse précise à apporter à la série d'amendements présentés sur ce thème par le groupe socialiste. Nous avons conclu, à l'issue de nos travaux, que j'effectuerai une démarche auprès du Gouvernement afin de tenter de trouver une solution harmonieuse, de nature à répondre à l'ensemble des situations posées – car plusieurs pays de droit coranique sont concernés.

Je propose donc à nos collègues du groupe SRC de retirer leurs amendements et d'adopter celui que j'aurai le plaisir de présenter dans quelques instants – sur lequel le Gouvernement proposera un sous-amendement.