Intervention de Serge Blisko

Avec l'amendement n° 19 , nous abordons un sujet important, celui de la kafala, et je me félicite que la commission spéciale ait organisé une table ronde sur ce thème, afin de nous permettre d'en discuter.

Par l'effet de la kafala judiciaire, une procédure bien distincte de l'adoption, des centaines d'enfants en provenance du Maghreb – essentiellement le Maroc et l'Algérie – se trouvent placés dans des familles françaises. La situation juridique de ces enfants est très instable : la France ne reconnaissant pas ce mécanisme d'adoption particulier, ils ne peuvent être adoptés avant un délai relativement long, en l'occurrence cinq ans de résidence en France. Durant toute cette période, les enfants concernés sont exposés à un sentiment de différence, voire d'exclusion, par exemple quand une sortie scolaire est organisée à l'étranger.

Sans doute le contexte parlementaire actuel se prête-t-il mal à ce que nous nous lancions dans un travail de fond sur le thème de la kafala. Il me semble cependant que nous pourrions faire en sorte que les enfants concernés ne se trouvent pas pénalisés par le fait d'être arrivés en France par l'effet de cette procédure particulière.

Notre amendement n° 19 propose donc de supprimer la condition de résidence de cinq ans pour les enfants recueillis selon une décision de kafala judiciaire : comme tous les enfants arrivés en France par le biais de l'adoption, ils doivent pouvoir acquérir la nationalité française dès l'accomplissement des démarches nécessaires.