Intervention de Étienne Pinte

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je souhaiterais que, dans le rapport sur la situation des enfants placés qu'ils doivent présenter chaque année, les services de l'aide sociale à l'enfance rendent également compte des mesures prises par les services compétents pour soutenir et accompagner les familles concernées. C'est la raison pour laquelle je propose de compléter l'alinéa 5 de l'article 2 par la phrase suivante : « Il [le rapport] décrit également les mesures de soutien et d'accompagnement dont ont pu bénéficier les parents de l'enfant. »

Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les critères qui sont actuellement appliqués par les commissions qui rendent un avis au président du conseil général sur la capacité des parents à adopter des enfants. Je suis en effet stupéfait que mon département, les Yvelines, soit si souvent épinglé pour être l'un de ceux où les avis favorables à l'adoption sont les moins nombreux. La question que je vous pose est donc la suivante : comment harmoniser les critères utilisés par ces commissions afin que les écarts soient moins importants d'un département à l'autre ?